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Lex Iterata
Texte 1970041701
17 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant adaptation des tarifs des droits de pilotage, exprime en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, les embouchures de l'Escaut et le canal Gand-Terneuzen
ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1970
Numéro
1970041701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex