Lex Iterata

Texte 1970041013

10 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subsides pour le lin

ELI
Justel
Source
Publication
17-4-1970
Numéro
1970041013
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex