Lex Iterata

Texte 1970041011

10 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1970
Numéro
1970041011
Page
10021
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex