Lex Iterata

Texte 1970041008

10 AVRIL 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1967 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1970
Numéro
1970041008
Page
10012
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex