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Lex Iterata
Texte 1970041001
10 AVRIL 1970. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers des établissements artistiques et d'enseignement artistique relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
ELI
Justel
Source
Publication
20-1-1971
Numéro
1970041001
Page
710
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex