Lex Iterata

Texte 1970040908

9 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1970
Numéro
1970040908
Page
5470
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex