Lex Iterata

Texte 1970040901

9 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Nivelles

ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1970
Numéro
1970040901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex