Lex Iterata

Texte 1970040804

8 AVRIL 1970. - Arrêté royal - Ecole libre subventionnée " Dunes et Bruyères ", à Serinchamps. - Classes de régime linguistique néerlandais

ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1970
Numéro
1970040804
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex