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Lex Iterata
Texte 1970040804
8 AVRIL 1970. - Arrêté royal - Ecole libre subventionnée " Dunes et Bruyères ", à Serinchamps. - Classes de régime linguistique néerlandais
ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1970
Numéro
1970040804
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex