Lex Iterata

Texte 1970040803

8 AVRIL 1970. - Arrêté royal - Ecole de navigation à Ostende. Suppression de la section pont

ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1970
Numéro
1970040803
Page
5469
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex