Lex Iterata

4 AVRIL 1970. - Arrêté royal - Autelbas. - Suppression de l'école primaire pour filles de la section de Sterpenich. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 14-11-1970
Numéro: 1970040401
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1970-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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