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Lex Iterata
Texte 1970040401
4 AVRIL 1970. - Arrêté royal - Autelbas. - Suppression de l'école primaire pour filles de la section de Sterpenich. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1970
Numéro
1970040401
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex