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Lex Iterata
Texte 1970040351
3 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel scientifique de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidemiologie"
ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1970
Numéro
1970040351
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex