Lex Iterata

Texte 1970040351

3 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel scientifique de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidemiologie"

ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1970
Numéro
1970040351
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex