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Lex Iterata
Texte 1970040308
3 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1969 portant fixation du cadre organique du personnel des Services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse
ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1970
Numéro
1970040308
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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