Lex Iterata

Texte 1970040307

3 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1969 fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1970
Numéro
1970040307
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex