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Lex Iterata
Texte 1970040301
3 AVRIL 1970. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 8 %1970-1976
ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1970
Numéro
1970040301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex