Lex Iterata

Texte 1970033128

31 MARS 1970. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Office de sécurité sociale d'Outre-Mer

ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1970
Numéro
1970033128
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex