Lex Iterata

Texte 1970033127

31 MARS 1970. - Arrêté royal portant modification du cadre de l'inspection de l'enseignement primaire

ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1970
Numéro
1970033127
Page
12063
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex