Texte 1970033121

31 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant les limites des communes de Zepperen, Brustem et Rijkel

ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1970
Numéro
1970033121
Page
4783
PDF
verion originale
Dossier numéro
1970-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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