Lex Iterata

Texte 1970033102

31 MARS 1970. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1970

ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1970
Numéro
1970033102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex