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Lex Iterata
Texte 1970033102
31 MARS 1970. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1970
ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1970
Numéro
1970033102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex