Lex Iterata

Texte 1970032608

26 MARS 1970. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année 1969

ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1970
Numéro
1970032608
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex