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Lex Iterata
Texte 1970032608
26 MARS 1970. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année 1969
ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1970
Numéro
1970032608
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex