Lex Iterata

Texte 1970032605

26 MARS 1970. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1970

ELI
Justel
Source
Publication
17-4-1970
Numéro
1970032605
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex