Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1970032503
25 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1965 portant nomination des membres du bureau permanent du Conseil supérieur de l'enseignement technique
ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1970
Numéro
1970032503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex