Lex Iterata

Texte 1970032409

24 MARS 1970. - Arrêté royal - Ecole libre subventionnée, home " La Sapinière ", rue de la Station 1, à Sart-lez-Spa. - Classes de régime linguistique néerlandais

ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1970
Numéro
1970032409
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex