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Lex Iterata
Texte 1970032409
24 MARS 1970. - Arrêté royal - Ecole libre subventionnée, home " La Sapinière ", rue de la Station 1, à Sart-lez-Spa. - Classes de régime linguistique néerlandais
ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1970
Numéro
1970032409
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex