Lex Iterata

Texte 1970032405

24 MARS 1970. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1970

ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1970
Numéro
1970032405
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex