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Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1970032402
24 MARS 1970. - Arrêté royal fixant les bases du calcul de l'intervention de l'assurance-soins de santé dans le coût des prestations médicales et dentaires
ELI
Justel
Source
Publication
28-3-1970
Numéro
1970032402
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex