Lex Iterata

Texte 1970032310

23 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Bocholt et Reppel

ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1970
Numéro
1970032310
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex