Lex Iterata

Texte 1970032308

23 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant la limite entre la ville d'Alost et la commune d'Erembodegem

ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1970
Numéro
1970032308
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex