Lex Iterata

Texte 1970032305

23 MARS 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1969 répartissant par service les emplois prévus à l'arrêté royal du 2 avril 1968

ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1970
Numéro
1970032305
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex