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Lex Iterata
Texte 1970031905
19 MARS 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n 21213 du 20 février 1970 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 1970
ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1970
Numéro
1970031905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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