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Lex Iterata
Texte 1970031902
19 MARS 1970. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans certains affluents du Viroin
ELI
Justel
Source
Publication
26-3-1970
Numéro
1970031902
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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