Lex Iterata

Texte 1970031902

19 MARS 1970. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans certains affluents du Viroin

ELI
Justel
Source
Publication
26-3-1970
Numéro
1970031902
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex