Lex Iterata

Texte 1970031811

18 MARS 1970. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 septembre 1968, créant à titre expérimental une section " sciences humaines "

ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1970
Numéro
1970031811
Page
11937
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex