Lex Iterata

Texte 1970031809

18 MARS 1970. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du métal

ELI
Justel
Source
Publication
7-10-1970
Numéro
1970031809
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex