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Lex Iterata
Texte 1970031808
18 MARS 1970. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de général-major
ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1970
Numéro
1970031808
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex