Lex Iterata

Texte 1970031808

18 MARS 1970. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de général-major

ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1970
Numéro
1970031808
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex