Lex Iterata

18 MARS 1970. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de général-major

ELI: Justel
Source
Publication: 30-9-1970
Numéro: 1970031808
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1970-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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