Texte 1970031806

18 MARS 1970. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation

ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1970
Numéro
1970031806
Page
5471
PDF
verion originale
Dossier numéro
1970-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.