Lex Iterata

Texte 1970031703

17 MARS 1970. - Loi contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1970

ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1970
Numéro
1970031703
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex