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Lex Iterata
Texte 1970031703
17 MARS 1970. - Loi contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1970
ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1970
Numéro
1970031703
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex