Lex Iterata

Texte 1970031606

16 MARS 1970. - Arrêté ministériel relatif au concours d'admission au stage des délégués permanents à la protection de la jeunesse

ELI
Justel
Source
Publication
15-4-1970
Numéro
1970031606
Page
3740
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex