Lex Iterata

Texte 1970031602

16 MARS 1970. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans certaines parties de l'Ourthe

ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1970
Numéro
1970031602
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex