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Lex Iterata
Texte 1970031602
16 MARS 1970. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans certaines parties de l'Ourthe
ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1970
Numéro
1970031602
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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