Lex Iterata

Texte 1970031601

16 MARS 1970. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans une partie de la Semois

ELI
Justel
Source
Publication
20-3-1970
Numéro
1970031601
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex