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Lex Iterata
Texte 1970031313
13 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1970 portant nomination des membres du Comité consultatif de l'art dramatique d'expression néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1970
Numéro
1970031313
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex