Lex Iterata

Texte 1970031217

12 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Wijer et Kozen

ELI
Justel
Source
Publication
18-4-1970
Numéro
1970031217
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex