Lex Iterata

Texte 1970031216

12 MARS 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Boezinge et de Zuidschote

ELI
Justel
Source
Publication
18-4-1970
Numéro
1970031216
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex