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Lex Iterata
Texte 1970031212
12 MARS 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1970
ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1970
Numéro
1970031212
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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