Lex Iterata

Texte 1970031103

11 MARS 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970

ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1970
Numéro
1970031103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex