Lex Iterata

Texte 1970031102

11 MARS 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1970
Numéro
1970031102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex