Lex Iterata

Texte 1970031005

10 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
14-10-1970
Numéro
1970031005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex