Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1970031001
10 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes
ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1970
Numéro
1970031001
Page
2582
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex