Lex Iterata

Texte 1970030906

9 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1952 relatif au statut des officiers ingénieurs des fabrications militaires

ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1970
Numéro
1970030906
Page
4344
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex