Lex Iterata

6 MARS 1970. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de l'art dramatique d'expression néerlandaise

ELI: Justel
Source
Publication: 10-9-1970
Numéro: 1970030610
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1970-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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