Lex Iterata

Texte 1970030610

6 MARS 1970. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de l'art dramatique d'expression néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1970
Numéro
1970030610
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex