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Lex Iterata
Texte 1970030609
6 MARS 1970. - Arrêté royal - Sijsele. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Stationsstraat 13 : Suppression de la huitième classe primaire au 2 octobre 1969. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1970
Numéro
1970030609
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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