Lex Iterata

Texte 1970030608

6 MARS 1970. - Arrêté royal - Zichen-Zussen-Bolder : Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Kerkstraat 34, au 1er octobre 1969. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1970
Numéro
1970030608
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex