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Lex Iterata
Texte 1970030604
6 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965 fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1970
Numéro
1970030604
Page
4874
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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